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Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
Il est possible de conserver le nom de son ex-époux(se) en cas de divorce.
Au moment du divorce
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) que vous soyez un homme ou une femme. Il s'agit uniquement d'un nom d'usage (particuliers).
Accord de l'ex-époux(se)
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre conjoint.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
Autorisation du juge
L'autorisation d'utiliser le nom d'usage peut aussi être accordée par le juge des affaires familiales au moment du divorce. Cette autorisation est accordée si vous justifiez qu'un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants). Par exemple, si vous êtes connu(e) avec ce nom dans votre activité professionnelle.
En cas de remariage
L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît automatiquement en cas de remariage.
Références
Code civil : articles 263 à 265-2
- Conservation du nom de l'ex-époux(se)
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
- En cas de remariage
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